Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dès la validation d’une commande par l’acheteur sur notre site web, celui-ci s’engage à respecter l’intégralité des conditions générales ici présentes.

Article 2 : TARIF
Nos prix sont sauf vente, sans engagement, sous réserve des stocks disponibles. Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu'ils figurent sur notre site (sauf erreur ou omission).
Notre site est mis à jour régulièrement, toutefois les stocks ne sont pas indiqués en temps réel.

Article 3 : MODE DE PAIEMENT

• Paiement par chèque : à établir à l’ordre du domaine, de la propriété ou à l'adresse de correspondance suivante
HY WINES SELECTIONS
3 Avenue Victor Hugo
Bâtiment C
France


Nous nous réservons le droit de demander un paiement par virement bancaire d'avance plutôt que par chèque dans le cas où nous l'estimerons utile pour la sécurité de la transaction.

Les commandes ne seront effectives qu’à réception du paiement de l’acheteur. Toute commande non payée sous huitaine sera annulée sans formalités.
Dès réception de votre règlement, une facture vous sera envoyée à votre adresse de facturation
Le transfert de propriété s’effectue dès la livraison de la commande à l’adresse indiquée.

Article 4 : DELAI ET DISPONIBILITE

La phase de lancement de la livraison par nos partenaires vignerons prend effet dès le règlement.
La livraison en France métropolitaine sera effectuée dans un délai généralement de 2 à 8 jours selon la destination.
Concernant les livraisons à l’étranger, les délais varient selon la destination. Veuillez noter que les départs des commandes se font uniquement du lundi au vendredi. Pour de plus amples renseignements, nous restons à disposition de l’acheteur.
Notre maison dispose d’un stock de plus de 300 000 bouteilles. Les livraisons ne pourront s’effectuer que dans la mesure des stocks disponibles. Si la commande ne peut être assurée, elle sera remboursée intégralement ou bien remplacée en accord avec l’acheteur. La vente comporte une clause de réserve de propriété conformément à la loi N° 80335 du 12/05/080

Article 5 : LES PRIX

Tous nos prix sont affichés TTC et en EURO. La TVA en vigueur est de 20 %. Les prix sont établis à la bouteille ou au format indiqué. Pour les frais de transport et d’assurance, se reporter aux rubriques concernées.
Les commandes sont d'un minimum de 36 bouteilles équivalant 0,75l.
Les tarifs sont non contractuels. Certains vins sont réservés uniquement pour le marché français.

Article 6 : FRAIS DE TRAITEMENT

Les prix affichés sur le site s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (emballage et confection du colis). Le montant des frais de traitement est de 10 € TTC par destination (par ex. 3 destinations = 3 x 10 €). Ces frais sont offerts pour toute commande d’un minimum de 300 € TTC hors port et assurance.

Article 7 : FRAIS DE LIVRAISON

DÉLAIS DE LIVRAISON :
De 3 à 4 jours ouvrables en transport classique sur la France, et de 5 à 8 jours sur l'Europe. Ces délais n'engagent pas notre responsabilité mais uniquement celle des transporteurs. Aussi, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts.

ENLEVEMENT PAR VOS SOINS AUX DOMAINES :

Gratuit si enlèvement dans les 60 jours suivant votre commande. Passé ce délai, des frais de stockage s'appliqueront.
COÛT DU TRANSPORT :
- FRANCE MÉTROPOLITAINE : 20 Euros TTC
FRANCO DE PORT pour une commande supérieure à 300€ TTC ou 36 bouteilles

- ITALIE continentale*, ALLEMAGNE, ESPAGNE continentale*, BELGIQUE et LUXEMBOURG : 35 Euros TTC
- FRANCO DE PORT pour toute commande supérieure à 3000€ TTC


RECEPTION DES MARCHANDISES :
Les marchandises voyagent sous couvert de la réglementation transport en vigueur. Pour la prise en charge d’un litige, (casse, manquants, avaries), les réserves doivent être précises, caractérisées et stipulées sur le document de transport au moment de la livraison et être signalées au transporteur par LR sous 3 jours suivant la réception. Il est impératif d'informer les domaines du litige, par fax, e-mail ou courrier figurant sur la facture(sous huitaine au plus tard) qui feront jouer leur assurance et vous rembourserons ou vous remplacerons les vins en suivant.

Attention ! : Les formules de type "sous réserve de déballage" sont nulles de plein droit.

ADRESSE DE LIVRAISON :
Vérifiez que les coordonnées de livraison soient précises et exactes, indiquez si possible, le ou les numéros de téléphone où vous êtes joignable.


Article 8 : DELAI DE RETRACTATION

Un délai de rétractation est offert à l’acheteur conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du code de la consommation. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande. L’échange ou le remboursement de la commande sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour de la commande.
La commande devra être renvoyée dans l’emballage d’origine accompagnée de la facture.
Les frais de port (aller-retour), ainsi que les frais de traitement, seront à la charge de l’acheteur.
HY WINES SELECTIONS devra être tenu informé du retour de la marchandise par e-mail ou par courrier.

Article 9 : INFORMATIONS LEGALES

En application de l’ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de mois de 16 ans. L’acheteur s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.

HY WINES SELECTIONS s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’acheteur , celles –ci étant exclusivement réservées à HY WINES SELECTIONS et ses partenaires vignerons.
En vertu de l’article 27 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978, l’acheteur est libre de procéder à des rectifications ou au retrait de ses informations personnelles.

Article 10 : AUTRES

Bouteilles bouchonnées :

La responsabilité en cas de bouteilles bouchonnées incombe à la propriété désigné comme l’embouteilleur. En cas de goût de bouchon la procédure est la suivante : faire retour de la bouteille (pleine ou pratiquement) et de son bouchon d’origine avec un courrier d’accompagnement stipulant l’achat auprès du domaine et prévenir HY WINES SELECTIONS. A réception, la propriété concernée jugera du bien fondé de la demande et décidera ou non du remplacement.

Visuels : les visuels utilisés sur ce site ne sont pas contractuels.

Descriptifs des vins : HY WINES SELECTION ne peut être tenu responsable pour les commentaires, critiques et descriptifs des vins.